TJ 26362, 20 août 2025, RG 23/03226
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle famille
JUGEMENT du 20 Août 2025
DOSSIER : N° RG 23/03226 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H54V
AFFAIRE : [Y] / [R]
Copie exécutoire délivrée le :
- Me Cleo DELON, Me Naceur DERBEL, Me Charlotte NIEUVIARTS
Expédition délivrée le :
- Monsieur le procureur de la République
DEMANDEUR :
Madame [O] [B] [I] [Y]
née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 13] (Drôme)
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Charlotte NIEUVIARTS, avocat au barreau de DROME
DÉFENDEURS :
Madame [P] [X] [R]
née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 8]
[Localité 3]
et
Monsieur [H] [R]
né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 13] (DROME)
[Adresse 9]
[Localité 10]
représentés par Me Naceur DERBEL, avocat au barreau de LA DROME
AUTRE PARTIE :
Madame [E] [Y]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 13] (DROME)
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Cleo DELON, avocat au barreau de DROME
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : C. BLACHIER, vice-présidente, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président (rédacteur)
V. PERROCHEAU, vice-présidente
GREFFIER : B. BARRY, greffier (lors des plaidoiries)
B. MAYAUD, greffier (lors de l’audience)
DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 11 Juin 2025
JUGEMENT :
- contradictoire
- en premier ressort
- rendu publiquement
- prononcé par mise à disposition
- signé par Madame le Président et par le Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
CONSTATE que Mme [O] [Y] intervient volontairement à l’instance diligentée initialement par sa mère Madame [E] [W] [Y],
DECLARE recevable cette intervention volontaire,
DIT que M. [F] [N] [Z] [G] [R], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (Isère) est le père de [O] [B] [I] [Y] née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 13] (26),
ORDONNE à l’initiative de la partie la plus diligente, la mention du présent jugement sur l’acte de naissance de [O] [B] [I] [Y] née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 13] (26),
DIT que le patronyme de [O] [B] [I] [Y] sera désormais [Y] [R] (1ère partie : [Y] 2ème partie : [R]),
CONDAMNE Mme [P] [R] et M. [H] [R] aux dépens de la présente procédure,
DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Ainsi jugé et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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