Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03226
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/03226
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 241, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEHP Décision d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03226
TJ 26362, 20 août 2025, RG 23/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 20 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03226 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H54V AFFAIRE : [Y] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Me Cleo DELON, Me Naceur DERBEL, Me Charlotte NIEUVIARTS Expédition délivrée le : - Monsieur le procureur de la Répub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03226
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 23/03226
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] AFFAIRE N° RG 23/03226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOTZ N° de MINUTE : 25/00666 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S. JACOB ADVISORY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître [U], avocats a
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ca other ca_paris n° 23/03226
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/03226
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEHP Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03226
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/03226 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5LI AFFAIRE : [W] [P] C/ MUTUELLE DES MOTARDS GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sarah GARANDET Me Gabrielle MICHIEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sarah GARANDET Me Gabrielle M
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ca other ca_toulouse n° 23/03226
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03226
10/04/2025 ARRÊT N° 157/25 N° RG 23/03226 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV7Y MS/RL Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00696) JP.VERGNE CPAM DE SEINE ET MARNE C/ [4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03226
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/03226 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6M3 DEMANDERESSE Madame [N] [E] divorcée [L] née le 22 mars 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI, membre de la SELARL BFC AVOCATS, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03226
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGÉRIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03226 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUK N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le vendr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03226
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [U] [Z] ; S.E.L.A.R.L. FIDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03226 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFH N° MINUTE : 7-2025 JUGEME
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03226
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 23/03226
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/03226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOTZ Numéro de minute : 25/17 S.A.S. JACOB ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIREC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03226
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/03226
CF/SH Numéro 24/03026 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/03226 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTN Affaire : [C] [T] C/ [K] [W] - O R D O N N A N C E - Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03226
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03226 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EF AFFAIRE : M. [J] [H] (Me Laura PEREZ) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03226
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 23/03226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOTZ N° de MINUTE : 24/00294 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.A.S. JACOB ADVISORY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AV
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03226
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/03226
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 212 N° RG 23/03226 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ26 (Réf 1ère instance : 2023000289) HOLMER EXXACT S.A.S. C/ Société EDT [J] S.A.R.L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03226
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/03226
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 21 Mai 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononcé d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03226
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGCW AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03226
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QH AFFAIRE : S.A.S. HUBSIDE.STORE.IDF PÉRIPHÉRIES C/ S.A.S. CEETRUS FRANCE Décision déférée à l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03226
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03226
Du 23 janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03226 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTQ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [C] [P] - Expéditions délivrées à Me BUSSIERES et au défendeur - FE délivrée à Me BUSSIERES Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03226
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.12.2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24QW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Société REGIE AUTONOME DE TRANS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03226
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 23/03226
N° RG 23/03226 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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