CA Fort De France, 21 août 2025, RG 25/00098
Vérifier : CA Fort De France, 21 août 2025, RG 25/00098 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre sociale
RG N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRGE- Minute 25/06
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-De-France, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° F 23/00169
Monsieur [V] [X] [U]
[Adresse 1] [Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE
APPELANT
S.A. BRASSERIE LORRAINE
Union
[Localité 4]
S.E.L.A.R.L. AJ ET ASSOCIES Administrateur de la SA BRASSERIE LORRAINE
[Adresse 7]
[Localité 2]
INTIMES
ORDONNANCE
Le 21 août deux mille vingt cinq,
Nous, Anne FOUSSE, faisant fonction de Présidente de chambre, assistée de Carole GOMEZ, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRGE,
Vu le jugement du 05 juin 2025 rendu par le conseil de Prud'hommes de Fort de France dans l'affaire opposant Monsieur [V] [X] [U] à la SA BRASSERIE LORRAINE ;
Vu la déclaration d'appel de M. [V] [U] par la voie du RPVA, le 11 juillet 2025 ;
Vu les conclusions remises au greffe le 24 juillet 2025 soit avant la désignation d'un conseiller chargé de la mise en état et avis d'orientation et tendant à ce que soit constaté son désistement d'instance et d'action, à l'encontre du jugement rendu le 5 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Fort de France.
MOTIFS
En application des articles, 384, 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'instance et d'action de M. [V] [U] a immédiatement produit son effet extinctif.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [V] [U] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour ;
Laissons les éventuels dépens à la charge de l'appelant ;
Signée par Anne FOUSSE, faisant fonction de Présidente de chambre et Carole GOMEZ, greffier.
LE GREFFIER LA CONSEILLERE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.