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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00098

    TJ 68066, 25 août 2026, RG 25/00098

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPGE DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebd1195da062e0498c8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00098

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. OH MARIE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c615195da062e01efcb2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPZH Minute n° S 26/81 DÉBITEURS : Madame [W] [T] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c67b195da062e01f0016
  • ca other ca_cayenne n° 25/00098

    CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00098

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 117 /2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNEZ S.A.R.L. [H] C/ S.A.R.L. ORCOM [L] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0cf9195da062e05e2bfb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00098

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00098

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a7393c619cd1f49ee75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00098

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00098

    [F] [D] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET6J Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801a993c619cd1f4773d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00098

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKQG Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d5b093c619cd1f2aff04
  • ca other ca_noumea n° 25/00098

    CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00098

    N° de minute : 58/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V72 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00028) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e8cb93c619cd1f42b452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00098

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMDJ AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [P] [T] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e5393c619cd1f81268e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00098

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ORZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d07cdc6046d47d1a67d
  • ca other ca_versailles n° 25/00098

    CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/00098

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6AM AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48493793c619cd1f49e689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00098

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00098

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIK DEMANDEURS : M. [R] [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS Mme [E] [J] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870d7cdc6046d47c0f795
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00098

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHLL Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : E.U.R.L. [W] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2846cdc6046d47ddfafd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00098

    TJ 50129, 2 juin 2026, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4BC AFFAIRE : S.A.R.L. ETOILE C/ [G] [O], S.C.I. ZEBRE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a11ecdc6046d47fade1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00098

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIFN DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [R] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a289c6acdc6046d47c438f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00098

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5WZ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32eecdc6046d471692b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00098

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 25/00098

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN22 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f6bcdc6046d47999d90
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00098

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMAQ Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024964cdc6046d476908c3
  • ca other ca_cayenne n° 25/00098

    CA Cayenne, 30 avr. 2026, RG 25/00098

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 81 /2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNEZ S.A.R.L. [U] C/ S.A.R.L. ORCOM [X] ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69f444bdcdc6046d472ea794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00098

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLVA Jugement du 30 Avril 2026 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [V] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ à [Localité 3] CER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac05cdc6046d4721edda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1