CA Metz, 20 août 2025, RG 25/00978

Ordonnance n° 25/00238

20 août 2025

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RG n° 25/00978 -

N° Portalis DBVS-V-B7J-GMG7

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

Jugement en date du 02 mai 2025 (RG n° F24/00156)

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Vingt août deux mille vingt cinq

APPELANT :

Monsieur [I] [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

EARL LES JARDINS DU VAL DE MOSELLE prise en la personne de son gérant

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocat au barreau de METZ

Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'appel interjeté le 26 mai 2025 par M. [I] [X] à l'encontre d'un jugement rendu le 2 mai 2025 par le conseil de prud'hommes de Metz ;

Vu l'acte de désistement d'appel de M. [X] en date du 17 juin 2025 transmis le même jour par voie électronique ;

Vu le message électronique du conseil de l'intimée du 2 juillet 2025 mentionnant ne pas avoir d'observations particulières ;

SUR CE,

L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation. Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs».

L'article 400 du même code dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

En l'espèce, M. [X] s'est désisté de son appel par des écritures datées du 17 juin 2025, dans les délais de transmission de ses conclusions d'appelant.

L'intimée n'a pas fait connaître d'observations suite au désistement de l'appelant.

Le désistement de M. [I] [X] vaut donc acquiescement au jugement querellé, et dessaisit la cour de l'appel.

M. [I] [X] sera condamné à payer les dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS