CA Grenoble, 21 août 2025, RG 24/03999
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
Ch. Sociale - Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 24/03999
N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 21 AOUT 2025
Appel d'une décision (N° RG 21/00994)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 24 octobre 2024
suivant déclaration d'appel du 20 Novembre 2024
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [P] [V]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représenté par Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au barreau de METZ
INTIMEES :
S.A.S. EOLANE COMBREE
[Adresse 12]
[Localité 5]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Jérémy SPINELLI, avocat au barreau de PARIS
S.C.P. BTSG prise en la personne de M. [C] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eolane Combrée
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Jérémy SPINELLI, avocat au barreau de PARIS
S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Mme [T] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eolane Combrée
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Jérémy SPINELLI, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. FINANCIERE DE L'OMBREE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Jérémy SPINELLI, avocat au barreau de PARIS
PARTIES INTERVENANTES :
S.A.S.U. EOLANE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Jérémy SPINELLI, avocat au barreau de PARIS
S.C.P. BTSG prise en la personne de M. [C] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eolane France
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Jérémy SPINELLI, avocat au barreau de PARIS
S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Mme [T] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eolane France
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Jérémy SPINELLI, avocat au barreau de PARIS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03999 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIS;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 20 mai 2025, monsieur [P] [V] déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 23 juin 2025 ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de Monsieur [P] [V];
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépends à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 21 août 2025
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