Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/03999
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 24/03999
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [F], [B] [F] c/ Caisse CPAM, S.A. SWISSLIFE N° 26/ Du 08 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03999 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJ5 Grosse délivrée à Maître [O] [R] expéd
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ca other ca_amiens n° 24/03999
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/03999
ARRET N° S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE C/ [D] copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me GIROUDET- DEMAY Me MECHIN EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ***************
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ca other ca_rouen n° 24/03999
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03999
N° RG 24/03999 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [N] [J] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03999
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03999 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPY Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par action
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03999
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03999 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 S.C.I. CONSTRUCTIONS NORMANDES C/ [K] [Z] [E] [Z] Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 24/03999
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 24/03999
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/03999 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 AOUT 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00994) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03999
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03999
MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03999 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 8] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 351 243 076 ET : [V] [K] [N] [K] Dé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03999
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03999 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [M] [X] Expédition revêt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03999
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/03999
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE SAVOY PALACE c/ [O] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03999 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKI Grosse(s) délivrée(s) à Me Valéri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03999
CA Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/03999
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03999
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Y] Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TAV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03999
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/03999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03999 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03999
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/03999
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03999 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TQH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à Me LEON Copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à Me GUEDJ Copie aux parties délivrée le 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03999
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJR MINUTE: 24/1018 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03999
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/03999
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03999 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente i
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