TJ 93008, 22 août 2025, RG 25/07627

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/07627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJ5
MINUTE: 25/1600

Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Madame [C] [Z]
née le 02 Janvier 1988 à
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [3]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [3]

Le 12 août 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [C] [Z].

Depuis cette date, Madame [C] [Z] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 18 Août 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [C] [Z].

Le 21 août 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [3] a envoyé un courriel daté du 21 août 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [C] [Z] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS