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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07627

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me APOGLAN - CCC Me GALLET (E1719) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74S4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde49195da062e0e0c937
  • ca other ca_paris n° 25/07627

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/07627

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 25/07627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2025 Date de saisine : 26 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7450cdc6046d4702de0c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07627

    TJ 93008, 22 août 2025, RG 25/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/07627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJ5 MINUTE: 25/1600 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, avons rendu la décision sui

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b05cd71c382e8b5aad47

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1