TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03037

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EYV - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Anne-Marie GRILLOT, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 12.08.2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 12.08.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [Y] [E]
né le 20 Août 2001 à [Localité 3]

Vu la requête en date du 18 Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue au greffe le 18 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 19.08.2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [2],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur .... en date du .... ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Y] [E] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du .....;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS