Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03037
TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03037
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JH Minute : 2026/481 DEMANDERESSE : Madame [S] [P] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 25/03037
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03044 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZO N° RG 25/03037 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYL JONCTION SI COUR D'APPEL DE NÎMES 13 mars 2025 RG :23/02522 [P] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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ca annulation ca_montpellier n° 25/03037
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/03037
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03037 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PEPRIGNAN - N° RG F 24/00625
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/03037
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/03037
Minute n° : 26/00292 N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXO7 Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/03037
TJ 44184, 5 mars 2026, RG 25/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYNR Minute : 26/00144 JUGEMENT DU 05 Mars 2026 AFFAIRE : [K] [L] C/ [B] [S] Copies certifiées conformes Mme [K] [L] M. [B] [S] délivrées le : JUGEMENT DE CADU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03037
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03037
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM, [H] 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03037
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03037 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPKI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [S] [N] [B] Expéditi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03037
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/03037 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T4P PARTIES :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03037
TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03037
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03037 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKK Minute N° : 26/00007 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S. [1] [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame Françoise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03037
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société P07RSD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03037 - N° Portalis 352J-W-B7J-C766N N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03037
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/03037
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03037
TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIAB AFFAIRE : BOUYGUES CONSTRUCTIONS MATERIEL, C/ M. LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DE LA TRESORERIE de SEINE MARITIME AMENDES NAC : Demande en nulli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03037
TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03037
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03037 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLEQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03037
TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 25/03037
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITV5 AFFAIRE : Société SMABTP / Société EURL PRIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Société SMABTP,
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ca other ca_orleans n° 25/03037
CA Orleans, 14 oct. 2025, RG 25/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 OCTOBRE 2025 Minute N° 997/2025 N° RG 25/03037 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03037
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZJ Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03037
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/03037
N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Amaury PAT Expédition à le Le Greffier Me Amaury PAT RÉPUBLI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03037
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pierre-jean LAMBERT, ....
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03037
TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03037
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EYV - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Anne-Marie GRILLOT, greffier, Vu l’arrêt
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03037
TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03037
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire d
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