TJ 75056, 1 févr. 2024, RG 22/06338
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
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5ème chambre 2ème section
N° RG 22/06338 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5VU
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 01 Février 2024
DEMANDEUR
Monsieur [J] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2096
DEFENDERESSES
S.A. GENERALI ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0429
Organisme CPAM du MORBIHAN
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0075
Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint
assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 10 mai 2023
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 10 mai 2024 ;
RENVOYONS l'affaire à la mise en état dématérialisée du 28 Février 2024, pour acceptation du désistement de la CPAM par les autres parties
Fait à [Localité 7], le 01 Février 2024
LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT
Catherine BOURGEOIS Antoine de MAUPEOU
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