TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01138
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Texte de la décision
- N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUN - M. [R] [U]
Ordonnance du 21 août 2025
Minute n° 25/617
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [K] [N] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [R] [U]
né le 26 Mai 1973 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5],
ayant pour curateur :
L’ATSM
[Adresse 4]
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Paul HUBER, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Karima BOUBEKER, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 21 août 2025 à 16h44,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [R] [U] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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