Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01138
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01138
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5D Pole social du TJ de [Localité 1] 20/00115 28 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1], société par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01138
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/01138
LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM7L du rôle général EIRL [G] [A] [G] [A] c/ S.C.I. LA GRANGE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/01138
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01138 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT5M Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [M] [Q] C/ S.C.I. HESTIA Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SCP [G] [I] [X] SCI HESTIA Service expertise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01138
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWZ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, LP GESTION exerçant sous
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/01138
TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3KK MINUTE N° : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [K] [H] Copie certifiée conforme le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE
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ca other ca_basse_terre n° 25/01138
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2YX 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/01138
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01138 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7CD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE [1] CENTRE DE GESTION DE [Localité 3] C/ Monsieur [I] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01138
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/01138
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01138 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FWI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [T] née le 05 Novembre 1970 à [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_nimes n° 25/01138
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 09 septembre 2020 RG :15/00884 S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 07 MAI 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01138
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 25/01138
RÉFÉRÉ Min N° 26/00166 N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01138
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/01138
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVGH / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Q] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Famili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01138
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01138
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GYD Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01138
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/01138
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JJT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [Z] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01138
TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS5T JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ , [I], [A] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Stéphanie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01138
TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION JUGEMENT DE DESISTEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : RG 25/01138 - Portalis DBW2-W-B7J-MYN2 COMPOSITION : PRESIDENT : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Myriam CHANTEDUC,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01138
TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/269 N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier
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tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/01138
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSB Nature affaire : 72A Syndic. de copro. RESIDENCE ROGIER-CERES SIS 4 RUE ROGIER ET 63 RUE CERES - 51100 REIMS pris en la personne de son Syndic en exercice, la société NATIVE IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01138
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01138
DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35X Code NAC : 82C S.A.S. GTM BATIMENT S.A. SMA C/ S.A.R.L. CUADRA ARCHITECTURE S.A.S.U. ARETEC INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01138
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/01138
MINUTE N° : 25/01339 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/01138 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [U] [Y] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01138
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJOY Républiq
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