Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Maintien de la mesure de rétention administrative source api

TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03261


Vérifier : TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03261 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/08/2025
Numéro
25/03261
Lieu / cour
tj69123
Chambre
J.L.D.
Type
other
Id
68aca863972f2ec9d4b71aa8

Texte de la décision

1,079 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Tél : [XXXXXXXX01]
Courriel : [Courriel 4]

Audience civile – Contentieux des étrangers

N° RG : N° RG 25/03261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIV

AVIS D’AUDIENCE

Le greffe du Juge du tribunal judiciaire de LYON vous informe que la requête concernant :
[J] [C]

sera examinée par le Juge du tribunal judiciaire de LYON à l'audience à laquelle il est invité à comparaître qui se tiendra :
le 24 août 2025 à 10 H 00
en Salle 8 du tribunal,

afin de statuer sur la requête concernant [J] [C], en date du 23 Août 2025, relative à  la demande de prolongation de la rétention (articles L. 743-1 ; R. 743-3 et R. 743-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), (articles L. 743-4 ; R. 552-5 et R. 552-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) ;

Il conviendra que le retenu soit présent à 9h00 au greffe du jld afin de procéder à l’entretien préalable avec son avocat.

La présence de l’intéressé est requise à l’audience.

LYON, le 24 Août 2025,

Le greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.