TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00150
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Texte de la décision
1 EXP [M] [S] [B] [D]
1 EXP [C] [V] [L]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
PAR : [M] [S] [B] [D]
DE : [C] [V] [L]
JUGEMENT DU 11 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/143
RG N°25/00150 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QB5V
DEMANDEUR:
Monsieur [M] [S] [B] [D]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] (VAR)
[Adresse 4]
[Localité 1]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 9] PAR :
Monsieur [M] [S] [B] [D]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] (VAR)
DE : Monsieur [C] [V] [L]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] ([Localité 8]-ET-[Localité 5])
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[C] [V] [L]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] ([Localité 8]-ET-[Localité 5]), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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