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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00150

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00150

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [Q] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________ N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FMRO Minute N° Copie exécutoire le : 27/08/2026 à : Mme [Q] Copie certifiée conforme le : 27/08/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00150

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 25/00150

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD2E Prés

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00150

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00150

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR36 Minute : 26/00178 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00150

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXD N°MINUTE : 26/372 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00150

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZX JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme [C] [F] DRFIP BOURGOGNE FRANCHE COMTE ET DE LA

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  • ca other ca_douai n° 25/00150

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00150

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOW VCL/AA A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 15 Janvier 2025 (RG F 23/00004 -section )

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00150

    TJ 65440, 25 juin 2026, RG 25/00150

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [E] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETA4 JUGEMENT DU : 25 Juin 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00150

    TJ 87085, 18 juin 2026, RG 25/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL44 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de [Localité 2] réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Composi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00150

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00150

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6S DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a701cdc6046d4788c413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00150

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 25/00150

    Expéditions délivrées le 16/06/2026 à Me ANTZ, Me MARCHAND Copies exécutoires délivrées le 16/06/2026 à Me ANTZ, Me MARCHAND TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 82 DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB36-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a322a37cdc6046d479236c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00150

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 25/00150

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMA7 N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [Z] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6a9cdc6046d472c7311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00150

    TJ 34032, 1 juin 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/306 AFFAIRE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RYJ Jugement Rendu le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE : SASU ECOMAINTENANCE 34 anciennement dénommée AMF, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 492 536 818 prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd870cdc6046d47bfe96a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00150

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 25/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00150 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d5eb93c619cd1f00a25e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00150

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 mai 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic

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  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00150

    TJ 57631, 26 mai 2026, RG 25/00150

    / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N°: N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWQK MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [Z] veuve [O], demeurant [Adresse 2] née le 01 Mars 1955 à [Localité 1] c

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj44184 n° 25/00150

    TJ 44184, 21 mai 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYYP N° minute : 26/00058 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Décision notifiée aux parties par LR-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca520195da062e0c3f5b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00150

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53QK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc LE ROUX, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : S.A.S. CHOINE AUTOS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f869acdc6046d477fe70a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00150

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4GH PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b041f195da062e04b0f3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00150

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYQ CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb9a195da062e0e105ff
  • ca other ca_reims n° 25/00150

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00150

    ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00150 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEY S.A. CONSUMER FINANCE c/ [O] [Y] CH Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195f7cdc6046d47ed861b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1