TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00996
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Texte de la décision
[Adresse 4]
[Adresse 3] [R] [Z] [S] [P]
1GR - 1EXP Me Sandrine MARTINEZ
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9]
PAR : [L] [H]
DE : [R] [Z] [S] [P]
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/00129
RG N°25/00996 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEMU
DEMANDEUR:
Monsieur [L] [H]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 6]
[Localité 2]
représenté par Me Sandrine MARTINEZ, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 9] PAR :
Monsieur [L] [H]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES)
DE : Monsieur [R] [Z] [S] [P]
né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 8] (ISERE)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[R] [Z] [S] [P]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 8] (ISERE), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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