Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00996
TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFR 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/00996
TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/00996
République française Au nom du peuple français N° RG 25/00996 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FENC PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 50G [L] [C] C/ [W] [G] [U] [E] DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par la SELARL ARENES AV
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ca annulation ca_rouen n° 25/00996
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/00996
N° RG 25/00996 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5G3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00434 Jugement du juge des Contentieux de la Protection du Havre du 23 septembre 2024 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE immatricul
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00996
TJ 97411, 23 juin 2026, RG 25/00996
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKIC N° MINUTE 26/00559 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00996
TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00996 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISDG Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [F] [N] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me Christian HANUS Me Annick DA
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ca other ca_versailles n° 25/00996
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/00996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPQ AFFAIRE : [M] [R] [H] C/ [V] [X] [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00996
TJ 97411, 1 juin 2026, RG 25/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------
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ca other ca_besancon n° 25/00996
CA Besancon, 19 mai 2026, RG 25/00996
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ME S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 mai 2025 Code affaire : 88B D
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ca other ca_reims n° 25/00996
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00996
Arrêt n° 204 du 07/05/2026 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGZ [J] Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - ROBBE - [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 05 juin 2025 par le Tribunal paritai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00996
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00996
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOW JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [D] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifié
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00996
TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 25/00996
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00996 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZCO Minute N° 26/00382 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00996
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00996
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTW7 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association [F] DEFENDEUR(S) : [L] [B] exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00996
TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00996
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 25/00996
TJ 56260, 31 mars 2026, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2HZ MINUTE N° 26/043 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [Q] [L] [O] [B] c/ [K] [B], [W] [D] [U] [E] [B] épouse [F] ENTRE : Madame [Q] [L] [O] [B], demeurant 5 allée Pier
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00996
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00996
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO7K AFFAIRE :, [R], [C], [D], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur, [C],, [A],, [S], [R] né le 23 Mai 1961 à GRENOBLE (I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00996
TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/00996
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00996 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3DZ DEMANDEUR : Monsieur [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie MANTEL
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ca other ca_basse_terre n° 25/00996
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00996
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 98 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2QA Décision déférée à la cour : jugement de surendettement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINT-A-PITRE en date du 4 août 2025,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00996
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00996
RÉFÉRÉ Min N° 26/00071 N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00996
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBJ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, la société OUEST IMMO, société par actions simplif
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00996
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00996
MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKOT du rôle général [F] [B] c/ S.A. MAAF ASSURANCES [Z] [H] E.U.R.L. MGR la SELARL EVEZARD LEPY - [Localité 1] Me Anne-laure GAY GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - [Localité 1] -
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