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TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00315


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Date
03/06/2025
Numéro
25/00315
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Gracieux Chbre du conseil
Type
other
Id
68acd0b0972f2ec9d4b9cd76

Texte de la décision

2,281 caractères

1 EXP [M] [G] [I] [D] [A]
1 EXP [K] [X] [F] [P]
1GR - 1EXP Me Aurélie VINCENT
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

PAR : [M] [G] [I] [D] [A]
DE : [K] [X] [F] [P]

JUGEMENT DU 03 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/114
RG 25/00315 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCST

DEMANDEUR:

Monsieur [M] [G] [I] [D] [A]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] (HAUTE-SAVOIE)
[Adresse 5]
[Localité 2]

représenté par Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER

En présence de Monsieur le Procureur de la République.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE PAR :

Monsieur [M] [G] [I] [D] [A]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] (HAUTE-SAVOIE)

DE : Monsieur [K] [X] [F] [P]
né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] (ALPES-MARITIMES)

Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adopté prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’il se nommera désormais :

[K] [X] [F] [P]-[A]

Précise que l’adopté est marié avec Madame [L] [C] [T] [E] [O] le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 10] (VAUCLUSE)

Précise que l’adopté est parent des enfants :
[J] [U] [W] [P] née le [Date naissance 7] 2007 à [Localité 12] (GUADELOUPE)

[Y] [G] [S] [P] née le [Date naissance 6] 2020 à [Localité 8] (RHONE)

Précise que les enfants de l’adopté, à la suite de l’adoption, ne changerons pas de nom,

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 11] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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