TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00315
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Texte de la décision
1 EXP [M] [G] [I] [D] [A]
1 EXP [K] [X] [F] [P]
1GR - 1EXP Me Aurélie VINCENT
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
PAR : [M] [G] [I] [D] [A]
DE : [K] [X] [F] [P]
JUGEMENT DU 03 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/114
RG 25/00315 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCST
DEMANDEUR:
Monsieur [M] [G] [I] [D] [A]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] (HAUTE-SAVOIE)
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
En présence de Monsieur le Procureur de la République.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE PAR :
Monsieur [M] [G] [I] [D] [A]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] (HAUTE-SAVOIE)
DE : Monsieur [K] [X] [F] [P]
né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] (ALPES-MARITIMES)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adopté prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’il se nommera désormais :
[K] [X] [F] [P]-[A]
Précise que l’adopté est marié avec Madame [L] [C] [T] [E] [O] le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 10] (VAUCLUSE)
Précise que l’adopté est parent des enfants :
[J] [U] [W] [P] née le [Date naissance 7] 2007 à [Localité 12] (GUADELOUPE)
[Y] [G] [S] [P] née le [Date naissance 6] 2020 à [Localité 8] (RHONE)
Précise que les enfants de l’adopté, à la suite de l’adoption, ne changerons pas de nom,
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 11] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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