TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/02350
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Texte de la décision
1 EXP [I] [K] [Y] [H]
[Adresse 2]
1GR - 1EXP Me Karole KONOPKA
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
PAR : [I] [K] [Y] [H]
DE : [J] [G]
JUGEMENT DU 11 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/140
RG N° 24/02350 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PXJB
DEMANDEUR:
Monsieur [I] [K] [Y] [H]
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9]
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 1]
représenté par Me Karole KONOPKA, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :
Monsieur [I] [K] [Y] [H]
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9]
DE : Monsieur [J] [G]
né le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 6] (THAILANDE)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adopté prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’il se nommera désormais :
[J] [Z]
Précise que l’adopté n’est pas marié et n’a pas d’enfant,
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 8], et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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