Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02350
TJ 74281, 14 août 2026, RG 24/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00535 DOSSIER : N° RG 24/02350 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBEY AFFAIRE : S.A. [T] [Q] / [O] [P] épouse [W], [I] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02350
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 24/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02350 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4AD Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A.S. ALUTIL C/ [N] [F] [Y] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02350
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19eme contentieux médical N° RG 24/02350 N° MINUTE : DÉBOUTE GC Assignations du : 08 Février 2024 13 Février2024 JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02350
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 24/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/152 AFFAIRE : N° RG 24/02350 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3N36 Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ASL [I] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro D 814 665 006 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette q
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02350
TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 24/02350
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [M] Répertoire Général N° RG 24/02350 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7Z7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 24/02350
TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 24/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 24/02350 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPXH N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particul
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02350
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/02350
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02350 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3V5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/02350
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02350 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHE AFFAIRE : [W] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [X] [W]
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ca other ca_rouen n° 24/02350
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/02350
N° RG 24/02350 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03230 Tribunal judiciaire de Rouen du 07 mai 2024 APPELANTE : S.A.S. HELPEVIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Car
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 24/02350
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/02350
1 EXP [I] [K] [Y] [H] [Adresse 2] 1GR - 1EXP Me Karole KONOPKA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] PAR : [I] [K] [Y] [H] DE : [J] [G] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/140 RG N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02350
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02350
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3R Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3R N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02350
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02350
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02350 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFLH AFFAIRE : [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère, [T], [H], [N], [D], [Z], [C], Etablissement Le Groupe Hospitalier Mutualiste de [Localité 9], Etablissement public ONIAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02350
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02350
N°Minute:25/01158 N° RG 24/02350 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJN4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avoc
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ca other ca_toulouse n° 24/02350
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02350
30/04/2025 ARRÊT N°241/2025 N° RG 24/02350 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLCV E.V/K.M Décision déférée du 20 Juin 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00936) J.[U] [E] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02350
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02350
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02350 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6J6 AFFAIRE : [B] [A], [M] [I] épouse [A]C/ [P] [R] [T], Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble “LES LA VANDIERES des [Adresse 5] à [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02350
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre famille 2-1 Minute n° N° RG 24/02350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5A AFFAIRE : [X] C/ SOCIETE [16], [L]-[K], [A] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Sophie THOMAS, conseiller de la mise en état de la Chamb
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02350
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02350
Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), adopté (LRAR), Me DONAT, MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02350 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJH N° m
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/02350
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02350
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ [P] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02350 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJY Copies délivrées à Madame [G] [U] à Me BRANCALEONI Emmanuel le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02350
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02350
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/02350 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWUN AFFAIRE : [I] [O] [4] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire réfé
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ca other ca_douai n° 24/02350
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KD N° de Minute : 2319 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 23 Décembre 1996 à [Localité 1] (GUINEE
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