TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/02559
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Texte de la décision
1 EXPEDITION 1 EXPEDITION 2 EXPEDITIONS DOSSIER
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
CHAMBRE DE LA FAMILLE GRACIEUX CHBRE DU CONSEIL
AFFAIRE : [R], [D] c/ [L]
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025
DECISION N° : 25/113
N° RG 25/02559 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUG
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Rendu le 03 Juin 2025 par Madame Laetitia PASCAL, Première Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Gwladys RAIA-FAISANDIER, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge aux Affaires Familiales,
Statuant par décision contradictoire, susceptible d’appel,
Rectifie comme suit le jugement rendu le 18 Mars 2025 (Minute 25/58) en ce sens :
Dans l’entête, à la place de :
“Monsieur [Y] [B] [R]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (RHÔNE)
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Madame [J] [X] [D] épouse [R]
née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] (CORSE)
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 1]”
Il y aura lieu de lire :
“Monsieur [Y] [B] [R] époux [D]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (RHÔNE)
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Madame [J] [X] [D] épouse [R]
née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] (CORSE)
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 1]”
Dans le par ces motifs, à la place de :
“Monsieur [Y] [B] [R]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (RHÔNE)
Il y aura lieu de lire :
“Monsieur [Y] [B] [R] époux [D]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (RHÔNE)
Dans le par ces motifs, à la place de :
“Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom des adoptants et qu’elle se nommera désormais :
[I] [G] [R]- [D]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 10] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.”
Il y aura lieu de lire :
“Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom des adoptants et qu’elle se nommera désormais :
[I] [G] [R] (1ère partie) [D] (2ème partie)
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption plenière sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 10] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.”
Dit n’y avoir lieu à autre rectification.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Dit que mention de cette rectification sera portée en marge dudit jugement.
Le Greffier Le Juge
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