TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/02189
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Texte de la décision
1 EXP [U] [F] [N]
1 EXP [Z] [V] [D] [P] [C]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
PAR : [U] [F] [N]
DE : [Z] [V] [D] [P] [C]
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/135
RG N°25/02189 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHQX
DEMANDEUR:
Madame [U] [F] [N]
né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE)
[Adresse 2]
[Localité 1]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7] PAR :
Madame [U] [F] [N]
né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE)
DE : Monsieur [Z] [V] [D] [P] [C]
né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6]
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[Z] [V] [D] [P] [C]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6], lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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