Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02189
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/02189
88R __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [W] C/ MDPH DE LA GIRONDE [N] [E] __________________________ N° RG 25/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BZB __________________________ CCC délivrées à : Mme [O] [W] Me Laure LABARRIERE MDPH D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02189
TJ 22278, 1 juin 2026, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00249 N° RG 25/02189 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F67U Le 01 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02189
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02189 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02189
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0218
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02189
TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02189 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWN NAC :56B Société GRENKE LOCATION c/ S.C.I. LUMO Grosse le à DEMANDERESSE Société GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02189
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02189 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HW AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES /, [D], [I], [R],, [A], [N] MINUTE N° : 26/00144 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/02189
TJ 18033, 17 mars 2026, RG 25/02189
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES , [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/02189 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FGKG LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame, [K], [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02189
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02189
N° RG 25/02189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVE5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVE5 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BENAYOUN & DEWAS à l’AARPI BLEUROI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj93008 n° 25/02189
TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34M4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00273 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02189
TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02189
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [M] [U] épouse
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ca other ca_douai n° 25/02189
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/02189
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLA Ordonnance de référé (N° 25/00225) rendue le 1er avril 2025 par le président du tribunal judic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02189
TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02189 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ35 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Q] [A] [H] [V] Copie exécutoire délivrée le
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj54395 n° 25/02189
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/02189
DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02189 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTRO CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] domicilié : chez SELARL GEORGES-WERNERT 10 rue Victor Poir
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02189
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROHC JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [F] [G] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judici
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02189
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02189
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02189 N° Portalis DB3S-W-B7J-32OZ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 Janvier 2026 FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) représenté par CDC HABITAT
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ca other ca_caen n° 25/02189
CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/02189
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02189 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWIQ S.A.R.L. MICKAEL DAVARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avo
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ca other ca_douai n° 25/02189
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRLI N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET [M] dûment avisé, représenté par Me EL ASSAD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02189
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02189
DOSSIER N° RG 25/02189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZYQ Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Monsieur [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02189
TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02189
N° RG 25/02189 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02189 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAX Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02189
TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2040 N° RG 25/02189 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNWB Section 2 PH Rép
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