TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00091

Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE PAR :

Monsieur [V] [I] [N]
né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] (MEURTHE-ET-MOSELLE)

Monsieur [H] [R] [P]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE)

Précise que tout deux se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 a [Localité 7] (ALPES-MARITIMES)

DE : [Y] [T] [A] née le 01/03/2024 à 6h50, de sexe féminin.

Constate que la déclaration conjointe de choix de nom est datée du 11 Décembre 2024,

Dit que par application des dispositions de l’article 357 du Code Civil, l’adopté prendra le nom de l’adoptant qui se substituera à son nom d’origine et qu’il se nommera désormais :

[T] [G] [X] [P] (1ère partie) [N] (2ème partie)

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption plénière sur les registres de l’état civil de l’année courante de la Mairie de [Localité 6] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté.

Et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT