TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/02970
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Texte de la décision
1 EXP [D] [S] [W]
1 EXP [Z] [N] [J]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
PAR : [D] [S] [W]
DE : [Z] [N] [J]
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/00147
RG N°25/02970 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ6P
DEMANDEUR:
Monsieur [D] [S] [W]
né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE)
[Adresse 4]
[Localité 2]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 6] PAR :
Monsieur [D] [S] [W]
né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE)
DE : Madame [Z] [N] [J]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (BAS-RHIN)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[Z] [N] [J]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (BAS-RHIN), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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