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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02970

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/02970

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02970 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 AOUT 2026 N° RG 25/02970 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRB DEMANDERESSE : Mme [S] [V] [Adresse 1] 59270 FLETRE, assistée de Me Sarah HENNEBELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c899a195da062e0c37f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02970

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 25/02970

    PaJUGEMENT DU : 23 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02970 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6a1d6da0419628d6240
  • ca other ca_montpellier n° 25/02970

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02970

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02970 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4S APPELANTE : S.C.I. ISMA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff124cdc6046d4789416d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02970

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02970 N° Portalis DBX4-W-B7J-UG5S N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a613a1d84f14adac9f1a767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02970

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02970 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJ4 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2c23cdc6046d47160c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02970

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02970

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02970 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DPZ Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [Y] [C] [S] [H] [I] [W] [X] [P]--[W] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3708cdc6046d47b41a72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02970

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/02970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02970 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WP N° : 26/00224 DEMANDERESSE : S.C.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43e5cdc6046d471fd537
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02970

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [W], [D] C/ , [C], [X], sous curatelle (curateur : Mme, [N], [R]), [R], [N], curatrice Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd78cdc6046d4719be8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02970

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 7] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02970 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ5D AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [N] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc40ccdc6046d47d062e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02970

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02970

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02970 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNL Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à Mme [H] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698654f5cdc6046d4746d0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02970

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VND N° de MINUTE : 26/00049 Madame [O] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0640 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6985832dcdc6046d4724b327
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02970

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JANVIER 2026 N° RG 25/02970 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2374 N° de minute : 26/131 Société SCCV PARADIS c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 14], représenté par son syndic, la société CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd7dcdc6046d47f44085
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02970

    TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6B N° de Minute : 25/2851 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [P] [B] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b82a8cdc6046d4721a5db
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/02970

    TJ 62160, 19 déc. 2025, RG 25/02970

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le dix neuf Décembre deux mil vingt cinq JAF CAB 2 Le 19 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 25/02970

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b17675782d5f06491fc1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02970

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02970 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TAD PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c97e08341cb4a6aad0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02970

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d3375782d5f06ea404b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02970

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02970

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02970 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EJ4 Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de2ad24789c3b7f86c2
  • ca other ca_colmar n° 25/02970

    CA Colmar, 7 août 2025, RG 25/02970

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02970 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZI N° de minute : 337/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,

    Lire la décision → Vérifier la source 689588f179d4e986ce5bcda1
  • ca other ca_rouen n° 25/02970

    CA Rouen, 7 août 2025, RG 25/02970

    N° RG 25/02970 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBFJ N° RG 25/02971 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p

    Lire la décision → Vérifier la source 689584b35318a824d05affec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02970

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02970

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02970 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 août 2025 à Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a384f3b740d627a1bcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1