Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01643


Vérifier : TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01643 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
25/01643
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Gracieux Chbre du conseil
Type
other
Id
68acd0b3972f2ec9d4b9ce7e

Texte de la décision

1,743 caractères

1 EXP [U] [V] [E] veuve [O]
[Adresse 2] [J] [K] [O]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]

PAR : [U] [V] [E] veuve [O]
DE : [J] [K] [O]

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/149
RG N° 25/01643 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGAG

DEMANDERESSE:

Madame [U] [V] [E] veuve [O]
née le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 9] PAR :

Madame [U] [V] [E] veuve [O]
née le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE)

DE : Monsieur [J] [K] [O]
né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)

Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :

[J] [K] [O]

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.