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TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/03011


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Date
01/07/2025
Numéro
25/03011
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Gracieux Chbre du conseil
Type
other
Id
68acd0b4972f2ec9d4b9ce91

Texte de la décision

1,517 caractères

1 EXPEDITION Madame [S] [V] [P] [B]
1 EXPEDITION Monsieur [W] [D]
2 EXPEDITIONS DOSSIER

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

CHAMBRE DE LA FAMILLE GRACIEUX CHBRE DU CONSEIL

AFFAIRE : [D] c/ [B]
JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025
DECISION N° : 25/137
N° RG 25/03011 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKDK

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Rendu le 01 Juillet 2025 par Madame Laetitia PASCAL, Première Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marine VAN DE KERCHOVE, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Juge aux Affaires Familiales,

Statuant par décision contradictoire, susceptible d’appel,

Rectifie comme suit le jugement rendu le 1er Avril 2025 (RG 25/674 MINUTE 25/71):

Dans le par ces motifs, à la place de :

“Précise que l’adoptée n’est pas mariée mais est parent des enfants :

[U] [K] [I] [F] né à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) le [Date naissance 1] 2004 ;
[O] [M] [U] [F] né à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) le [Date naissance 2] 2018 ;

Il y aura lieu de lire :

Précise que l’adoptée n’est pas mariée mais est parent des enfants :

[U] [K] [I] [F] né à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) le [Date naissance 1] 2004 ;
[O] [M] [U] [F] né à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) le [Date naissance 2] 2010 ;

Dit n’y avoir lieu à autre rectification.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Dit que mention de cette rectification sera portée en marge dudit jugement.

Le Greffier Le Juge

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