Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03011
TJ 77288, 26 juin 2026, RG 25/03011
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03011 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDE3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 04 MAI 2026 Mme [V] [X] veuve [H] Mme [T] [H] ép. [Q] Mme [F] [H] C/ Monsieur [W] [U] [R] [O] [M]
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/03011
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/03011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DLK Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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ca other ca_rouen n° 25/03011
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/03011
N° RG 25/03011 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00113 Président du tribunal judiciaire du Havre du 15 juillet 2025 APPELANTE : SMA SA anciennement SAGENA RCS de Paris 332 789 296 [Adre
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ca other ca_caen n° 25/03011
CA Caen, 19 mai 2026, RG 25/03011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/03011 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 10 Décembre 2025 Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/03011
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 25/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEPG AFFAIRE : [U] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [U] é
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03011
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/03011 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KCP N° de minute : [A] [B], [Z] [F] c/ Société LBD 92, en tant qu’exploitante du bar/restaurant à l’enseigne l’ESSENTIEL sis à la même adresse, La société L’HALLU,
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/03011
TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 25/03011
N° RG 25/03011 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWI5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à : - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. AMR, prise en la personne de son représentan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03011
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00297 N° RG 25/03011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHN AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [C] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [C] + restitutio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03011
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03011 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76Q2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03011
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03011 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE (OPH31), agissant poursuites et diligences de son représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03011
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 25/03011 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYLX Minute : 26/00112 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [P] [B] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEME
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ca other ca_colmar n° 25/03011
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/03011
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03011 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS3O Minute n° 45/26 APPELANTE S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.S. PART
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ca other ca_versailles n° 25/03011
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 25/03011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO2K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2025 Date de saisine : 10 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03011
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THK PARTIES
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ca other ca_bordeaux n° 25/03011
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/03011
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Madame [U] [W] [L] [O] Monsieur [C] [F] [V] [L] Madame [U] [I] [V] [L] ---------------------- N° RG 25/03011 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGZ ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ----------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03011
TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/03011
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03011 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVML MINUTE n° : 2025/ 441 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca other ca_rennes n° 25/03011
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/03011
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03011 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de la saisine : 30 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 10 MARS 2025 Décision attaqué
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/03011
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 25/03011
N° RG 25/03011 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HV6 AFFAIRE : [C] [N], [D] [N] épouse [B] C/ S.A. [13], [Z] [N], [P] [N] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Estellia ARAEZ la SELARL ORTHEMIS AVOCATS la SCP RMC ET ASSOCIES Service de l’amiable (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03011
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/03011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOXE Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : BSV AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Monsieur [U] [N] Madame [W] [E] épouse [N] TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03011
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [T] Monsieur [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03011 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NXI N° MINUTE : 10 ORDONNANCE
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