TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01650
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Texte de la décision
1 EXP [T] [Y] [H] [E]
1 EXP [S] [M]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
PAR : [T] [Y] [H] [E]
DE : [S] [M]
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/132
RG N°25/01650 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGAZ
DEMANDEUR:
Monsieur [T] [Y] [H] [E]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 4]
[Localité 1]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 6] PAR :
Monsieur [T] [Y] [H] [E]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)
DE : Monsieur [S] [M]
né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adopté prendra le nom de l’adoptant et qu’il se nommera désormais :
[S] [E]
Précise que l’adopté n’est pas marié et n’as pas d’enfant.
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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