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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01650

    TJ 41018, 5 août 2026, RG 25/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/01650 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6Q N° : 26/00369 DEMANDEURS : Madame [X] [F] [H] née le 27 Novembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me HAMELIN Audrey (avocat au barreau de BLOIS) substituée par Me PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2673195da062e0a9aa79
  • ca other ca_orleans n° 25/01650

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/01650

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Quentin ROUSSEL EXPÉDITION à : S.A.S. [1] M. [N] [X] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJM Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c74193c619cd1f25e38c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01650

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 25/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal paritaire des baux ruraux Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00010 N° RG 25/01650 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5HN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c08693c619cd1f2a5c57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01650

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7J-255V Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [W] [F] METROPOLE DE [Localité 2] Me Laurence CRUCIANI, vestiaire : 932 Une copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f89cdc6046d47925a70
  • ca other ca_rouen n° 25/01650

    CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/01650

    N° RG 25/01650 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6US COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01208 Jugement du tribunal judiciaire de ROUEN en date du 22 avril 2025 APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 31 Juillet 1943 [Adresse

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/01650

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/01650

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYH N° de MINUTE : 26/01426 Monsieur [F] [K] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DÉSIGNANT UN MÉDECIN CONSULTANT Par requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206d03cdc6046d47fd0069
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/01650

    TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01650 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IABP Affaire : Monsieur [Y] [C] Madame [F] [G] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb95dacdc6046d47d6c3e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/01650

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01650

    minute n°: N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D74Z Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [I] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54aaecdc6046d476fb141
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01650

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01650

    DOSSIER N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société SIEMOR 1792 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be049d6da0419628db09e
  • ca other ca_nancy n° 25/01650

    CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/01650

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS36 Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2025 - RG 25/00779 Ordonnance n° /2026 du 18 Mars 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfdaacdc6046d4735482d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01650

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01650

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01650 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPU5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. AXA FRANCE ès-qualités d’assureur des Sociétés BENEFFICIENCE et ELITHIS INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SMA SA ès qualité d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb7bcdc6046d474cab89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01650

    TJ 2b033, 5 mars 2026, RG 25/01650

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01650 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOWW JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.S. [L] 2A, S.A.S. FAR [L] / S.C.I. LE LION DE TOGA IMMO NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière            

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01650

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01650

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me JACQUEMIN + 1 CC Me FINET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. LES JARDINS DE L’ETOILE c/ S.A. LA POSTE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01650 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cdb8cdc6046d47f27bed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01650

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01650

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNM AFFAIRE : [E] [D] C/ S.A.R.L. ASG BATIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e43cdc6046d471c9fd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01650

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01650

    Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 14] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 34] Références : N° RG 25/01650 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NS6 N° minute : 26/00012 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [F], [O] [A] [E], [H], [D] [L] EPOUSE [A] C/ Société [24] /M.1309298A MME.13

    Lire la décision → Vérifier la source 69865784cdc6046d474713a1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/01650

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/01650

    Minute n° 26/865 Dossier n° RG 25/01650 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6WT / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 4 février 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 698668a3cdc6046d4748803a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01650

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01650

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01650 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFTX En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69695ccacdc6046d477265b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01650

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01650

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01650 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26ON [Y] [T] C/ [N] [G] - Expéditions délivrées à Me Blandine CACHELOU Me Elise BENECH - FE délivrée à Me Blandine CACHELOU Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fddccdc6046d47a6cde5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01650

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01650

    N° RG 25/01650 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFEW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01650 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFEW NAC : 60A Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f21cdc6046d47fadbf2
  • ca other ca_metz n° 25/01650

    CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01650

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Minute n° 25/00179 N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5P 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69393ca9c988783351cd79aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1