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TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/05678


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Date
17/06/2025
Numéro
24/05678
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Gracieux Chbre du conseil
Type
other
Id
68acd0b4972f2ec9d4b9ceba

Texte de la décision

2,312 caractères

1 EXP [U] [L]
1 EXP [H] [L]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE

PAR : [U] [L], [H] [L]
DE : [R] [J] [W]

JUGEMENT DU 17 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/00122
RG N°24/05678 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAK5

DEMANDEURS:

Monsieur [U] [E]
né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] ([Localité 13] ET [Localité 9])
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 1]

Monsieur [H] [F]
né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] (RÉUNION)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame DUBOIS

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE PAR :

Monsieur [U] [E]
né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] ([Localité 13] ET [Localité 9])

mariés le [Date mariage 7] 2016 à [Localité 12] ([Localité 13] ET [Localité 9])

ET PAR

Monsieur [H] [F]
né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] (RÉUNION)

mariés le [Date mariage 7] 2016 à [Localité 12] ([Localité 13] ET [Localité 9])

DE : [R] [J] [W]
né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 10] (ALPES-MARITIMES)
à 17h57, de sexe masculin.

Constate que la déclaration conjointe de choix de nom est datée du 5 Juin 2025,

Dit que par application des dispositions de l’article 357 du Code Civil, l’adopté prendra le nom de l’adoptant qui se substituera à son nom d’origine et qu’il se nommera désormais :

[I] [E] (1ère partie) [F] (2ème partie)

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption plénière sur les registres de l’état civil de l’année courante de la Mairie de [Localité 10] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté.

Et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame DUBOIS, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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