Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05678
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/05678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me WORD, Me BELIN et Me MOUGENOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HW3 N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05678
TJ 38185, 9 mars 2026, RG 24/05678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05678 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCNH SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 10/03/26 à la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Me Sophie GEYNET- BOURGEON TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05678
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/05678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Me Christophe BELLOC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CJE N° MINUTE : 13-2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05678
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/05678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSGU Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce l'adoption plénière tj06069 n° 24/05678
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/05678
1 EXP [U] [L] 1 EXP [H] [L] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE PAR : [U] [L], [H] [L] DE : [R] [J] [W] JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00122 RG N°24/05678 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-Q
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05678
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05678
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05678 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMKY S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée Société Régionale Des Cités Jardins (SRCJ) C/ [B] [F] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05678
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05678
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 23 N° RG 24/05678 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI3N DÉBITEURS : [D] [J] [I] [B] Mme [M] [S] C/ Mme [I] [B] M. [D] [J] TRESORERIE [Localité 33] CHU Me Ronan APPERE ECOLE [47] [39] OGEC [49] S.A. [37] S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05678
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/05678
N° RG 24/05678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M22H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/05678 N° Portalis DB2E-W-B7I-M22H Minute n°25/ Copie exec. à :
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ca other ca_paris n° 24/05678
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05678 - N° Portalis
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ca other ca_montpellier n° 24/05678
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/05678
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 241 N° RG 24/05678 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGC [A] [K] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [9] M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05678
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05678
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05678 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05678
CA Versailles, 23 août 2024, RG 24/05678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFW Du 23 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Bén
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05678
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05678
AFFAIRE N° RG 24/05678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJD MINUTE N° RG 24/05678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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