TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/04470
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Texte de la décision
[Adresse 2] [F] [O] [Y]
1 EXP [C] [L] [B] [V] [I]
1GR - 1EXP Me Jennifer HADAD
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]
PAR : [F] [O] [Y]
DE : [C] [L] [B] [V] [I]
JUGEMENT DU 17 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/00120
RG N° 24/04470 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P44Q
DEMANDEUR:
Monsieur [F] [O] [Y]
né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 7] (ARDENNES)
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Me Jennifer HADAD, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame DUBOIS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8] PAR :
Monsieur [F] [O] [Y]
né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 7] (ARDENNES)
DE : Madame [C] [L] [B] [V] [I]
née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (YVELINES)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[C] [L] [B] [V] [I]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] (YVELINES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame DUBOIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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