Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04470
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/04470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04470 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JBZ N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/04470
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/04470
N° RG 24/04470 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3H ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] (N° RG 24/00009) En date du 26 novembre 2024 Suivant déclarat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04470
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/04470
- N° RG 24/04470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 Minute n°26/ N° RG 24/04470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEZ Le CCC : dossier FE : -Me DOSQUET -Me MARIS BONLIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_amiens n° 24/04470
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/04470
ARRET N° [C] C/ [V] [D] S.A.S. FRANEDIC (INTERMARCHE) Caisse CPAM DE LA SOMME GH/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04470
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/04470
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBEN Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_colmar n° 24/04470
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/04470
MINUTE N° 25/543 Copie exécutoire à : - Me Bernard LEVY Copie conforme à : - Me Stephanie ROTH - greffe du TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04470
TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 24/04470
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCX5 Grosse délivrée à Me BENABU Expédition délivrée à Mme [F] le DEMAND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04470
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/04470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [W] [S] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI M. [U] [N] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04470
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/04470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04470 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7WZ N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Arnaud DOLLET la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_lyon n° 24/04470
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/04470
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre LYON, le 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04470 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 24/04470
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/04470
[Adresse 2] [F] [O] [Y] 1 EXP [C] [L] [B] [V] [I] 1GR - 1EXP Me Jennifer HADAD 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] PAR : [F] [O] [Y] DE : [C] [L] [B] [V] [I] JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISI
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ca other ca_rennes n° 24/04470
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/04470
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°186 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBLF (Réf 1ère instance : 2021 00016) S.A.R.L. BUSINESS & MANAGING PARTNER C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.A.R.L. AGRIFIMAT Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_versailles n° 24/04470
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRÊT N°127 PAR DÉFAUT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQ2 AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ [Z] [S] Madame [V] [O] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04470
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 24/04470
Jugement N° du 25 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04470 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2CD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 8] Contre : [W] [D] [S] [R] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROC
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04470
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/04470
DATE DU JUGEMENT: 25 Février 2025 RG N° RG 24/04470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHMZ / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [V] [W] épouse [X] C / [Y] [H] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04470
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/04470
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 06 février 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04470
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3T N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 décem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04470
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04470 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04470
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBY MINUTE: 24/1162 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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