TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01934
Vérifier : TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01934 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
[Adresse 2] [T] [M] [C] [N]
[Adresse 3]
1GR - 1EXP Me Marianne PIGET
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
PAR : [T] [M] [C] [N]
DE : [B] [U] [I]
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/133
RG N°25/01934 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG5G
DEMANDEUR:
Monsieur [T] [M] [C] [N]
né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 6]
[Localité 1]
représenté par Me Marianne PIGET, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :
Monsieur [T] [M] [C] [N]
né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
DE : Madame [B] [U] [I]
née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 9] (ETATS-UNIS)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :
[B] [U] [G]
Précise que l’adoptée n’est pas mariée et n’a pas d’enfant.
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 8], et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.