TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/05041
Vérifier : TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/05041 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1 EXP [D] [I] [M]
[Adresse 2] [E] [S] [X]
1GR - 1EXP Me Liliane POH MANZAM
1 EXP DOSSIER
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION [Localité 11]
PAR : [D] [I] [M]
DE : [E] [S] [X]
JUGEMENT DU 17 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/00119
RG 24/05041 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6OW
DEMANDEUR:
Monsieur [D] [I] [M]
né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Liliane POH MANZAM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame DUBOIS
En présence de Monsieur le Procureur de la République.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, susceptible d’appel et en premier ressort :
Rejette la requête aux fins d’adoptions simple de :
Madame [E] [S] [X]
née le [Date naissance 4] à [Localité 10], Province du [Localité 9] (Vietnam)
Par :
Monsieur [D], [I] [M]
né le [Date naissance 6] à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES)
Laisse les depens à la charge du requérant.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.