Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05041
TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 24/05041
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/05041 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAAE MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [C] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 16] , demeurant [
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ca other ca_aix_provence n° 24/05041
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/05041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/475 Rôle N° RG 24/05041 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5AC [U] [X] C/ Société [Localité 8] HABITAT MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05041
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V7B AFFAIRE : Mme [U] [I] épouse [W] (Me Valérie PICARD) C/ M. [Y] [E] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/05041
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 24/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 24/05041 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC2V JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A.S. DLM C/ Association PRIMAL FUNCTIONAL FITNESS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05041
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FOURNIER-GILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HIEBLOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54BK N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05041
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/05041
1 EXP [D] [I] [M] [Adresse 2] [E] [S] [X] 1GR - 1EXP Me Liliane POH MANZAM 1 EXP DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION [Localité 11] PAR : [D] [I] [M] DE : [E] [S] [X] JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00119
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05041
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05041 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNJ JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [R] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [G] [M] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_rennes n° 24/05041
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05041
5ème Chambre ARRÊT N°-142 N° RG 24/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFEO (Réf 1ère instance : 24/00227) Mme [H] [S] C/ M. [I] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca other ca_montpellier n° 24/05041
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/05041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM5O Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05041
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05041
TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/05041
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05041 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKDI AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05041
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/05041
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05041 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJVD MINUTE n° : 2025/ 59 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05041
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/05041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV6G AFFAIRE : S.A.S. PRIME ENGINEERING C/ S.A.S. LUSTUCRU FRAIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05041
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05041 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05041
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05041
N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Mathieu WEYGAND Le Greffier Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05041
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/05041
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05041 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJVD MINUTE n° : 2024/ 394 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFI
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