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TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01641


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Date
01/07/2025
Numéro
25/01641
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Gracieux Chbre du conseil
Type
other
Id
68acd0b6972f2ec9d4b9cf2f

Texte de la décision

1,758 caractères

1 EXP [F] [W] [G]
1 EXP [C] [T] [P] [M]
1GR - 1EXP Me Julie DOMENE
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]

PAR : [F] [W] [G]
DE : [C] [T] [P] [M]

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/136
RG N° 25/01641 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGAB

DEMANDEUR:

Monsieur [F] [W] [G]
né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]

représenté par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8] PAR :

Monsieur [F] [W] [G]
né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)

DE : Monsieur [C] [T] [P] [M]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES)

Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :

[C] [T] [P] [M]

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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