TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00147
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Texte de la décision
1 EXP [B] [C] [M] [I]
1 EXP [Z] [T]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
PAR : [B] [C] [M] [I]
DE : [Z] [T]
JUGEMENT DU 11 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/142
RG N° 25/00147 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QB5T
DEMANDEUR:
Monsieur [B] [C] [M] [I]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6] (VAR)
[Adresse 4]
[Localité 1]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE PAR :
Monsieur [B] [C] [M] [I]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6] (VAR)
DE : Monsieur [Z] [T]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] (HERAULT)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[Z] [T]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (HERAULT), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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