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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj95500 n° 25/00147

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18bd195da062e04d98d0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00147

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZB JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 [F] [A] C/ Société AXA BANQUE FINANCEMENT, VOLKSWAGEN BANK GPBH [B] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1876d6da0419628f64ac
  • ca other ca_bastia n° 25/00147

    CA Bastia, 8 juill. 2026, RG 25/00147

    ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLQE ---------------------- Caisse CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [K] [L] ---------------------- Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f803b93c619cd1f9a2092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00147

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00147

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3Y Minute : 26/148 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc8acdc6046d47c8a920
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00147

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV5Z Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 01 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bast

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440843cdc6046d475ec955
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00147

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIJ Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [T] née le 22/01/1971 à [Localité 1] (Allemagne) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julia Bellisi (Cabinet Rosé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e21cdc6046d47936240
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/00147

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/00147

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X], [H], [A] [J] Contre : [M] [J] Grosse : le la SELARL [1] la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : la SELARL [1] la SCP PORTEJOIE Copie dossier (x3) notaire ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a8dcdc6046d47493388
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00147

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00147

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement public UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00147 N° Portalis DB26-W-B7J-ILAO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b1a8cdc6046d47898e2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00147

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00147

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GP4 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4570fccdc6046d477fd707
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00147

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DZ 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [R] [Y] C/ MDPH DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f177cdc6046d47a6bcca
  • ca other ca_pau n° 25/00147

    CA Pau, 2 juin 2026, RG 25/00147

    FMD/ND Numéro 26/1619 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/06/2026 Dossier : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCBJ Nature affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : [T] [Y] C/ * COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb8b5cdc6046d47e8fe7d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00147

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/00147

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ Société SCI BRUMPT FROISSARD

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  • ca other ca_metz n° 25/00147

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ5E Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb7bcdc6046d47e95db1
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSHE Code NAC : 74D DEMANDERESSES au principal : Défenderesses à l’incident : 1/ Madame [G] [D] épouse [C] née le 06 Décembre 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207787cdc6046d47fdd070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00147

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5367 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A.R.L. GESOUEST, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Marine EISENECKER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8675cdc6046d477fe389
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00147

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 25/00147

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00147 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQGX Minute n° 26/00158 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [O] [H], [Q] [P] [S] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [J] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173db0cdc6046d4725d6ec
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 25/00147

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/00147

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2LJ AFFAIRE : [C] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48d5d6da041962975410
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00147

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AUN 88C N° RG 25/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AUN __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [V] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [V] CAF DE LA GIRONDE _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17357fcdc6046d47252f11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR62 Code NAC : 78A ENTRE S.A. MY MONEY BANK, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f9ecdc6046d47d64d29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00147

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX3H JUGEMENT N° 26/111 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccac8cdc6046d473c059f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1