TJ 67482, 28 juill. 2025, RG 24/01802

NOUS, Pascal MAIRE, Juge Commissaire,

ARRÊTONS la rémunération de la S.A.R.L. OPTIMALE à la somme de 15 456 euros T.T.C. (Quinze mille euros et quatre-cent-cinquante-six centimes toutes charges comprises) soit 12 880 € H.T. au titre de ses honoraires et à 11 000,91 € T.T.C. (Onze mille euros et quatre -vingt-onze centimes toutes charges comprises) soit 9 381,03 € H.T. au titre du remboursement des débours.

DISONS que les frais exposés seront pris en compte sur les fonds disponibles dans le cadre de cette procédure,

DISONS que la présente ordonnance sera déposée ce jour au greffe, notifiée par LRAR au débiteur et communiquée à la SELARL MJ AIR.

STRASBOURG, le

Le Greffier, Le Juge-Commissaire,

Charlotte SAFFER Pascal MAIRE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Localité 3]
Téléphone : [XXXXXXXX01]

COUR D’APPEL DE [Localité 5]

Monsieur [S] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Juges Commissaires

N PC LJ 545/24
N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5KP

NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS

J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.

Veuillez noter que vous n’avez rien à payer personnellement.

Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification, selon l’article R 621-21 du Code de Commerce, par déclaration ou par LRAR au greffe des juges commissaires, situé au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, [Adresse 6], bureau n°44.

Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.

CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF

SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Strasbourg, le

Le Greffier,
Charlotte SAFFER
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Localité 3]
Téléphone : [XXXXXXXX01]

COUR D’APPEL DE [Localité 5]

Monsieur [S] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Juges Commissaires

N PC LJ 545/24
N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5KP

NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS

J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.

Veuillez noter que vous n’avez rien à payer personnellement.

Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification, selon l’article R 621-21 du Code de Commerce, par déclaration ou par LRAR au greffe des juges commissaires, situé au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, [Adresse 6], bureau n°44.

Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.

CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF

SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Strasbourg, le

Le Greffier,
Charlotte SAFFER