Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01802
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/01802
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUJ Jugement (N° 2023000099) rendu le 30 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01802
TJ 54395, 19 mai 2026, RG 24/01802
DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JELI / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01802
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/01802
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01802 - N° Portalis DB22-W-B7I-R27V. DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le 10 Novembre 1985 à [Localité 1] , de nationalité française, exerçant la profession de Directeur des études, domicili
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ca other ca_paris n° 24/01802
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/01802
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2023 -
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj81004 n° 24/01802
TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 24/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D77C N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01802
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Antoine TCHEKHOFF Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ME3 N° MINUTE : 20/26 JUGEMENT
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ca other ca_douai n° 24/01802
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01802
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1677/25 N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYZE LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00066 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01802
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6LL N° de Minute : 25/00188 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [X] [N] [B] [D] C/ [I] [E] S.A.R.L. ESCALE THAI REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA
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ca other ca_pau n° 24/01802
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 24/01802
JP/PM Numéro 25/2981 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HR Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [S]
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ca other ca_colmar n° 24/01802
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 24/01802
MINUTE N° 504/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01802 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01802
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/01802
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 24/01802 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2ZY Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01802
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01802
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TV Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_nimes n° 24/01802
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/01802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 mars 2024 RG :16/00379 [N] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse déli
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01802
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6LL N° de Minute : 25/00131 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS DU : 08 Septembre 2025 [Z] [G] [K] [N] C/ [S] [W] S.A.R.L. ESCALE THAI REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj56121 n° 24/01802
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 24/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UGI S.C.A. COOPERATIVE EUREDEN C/ E.A.R.L. DES CAMELIAS COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01802
TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2L7 Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01802
TJ 06088, 7 août 2025, RG 24/01802
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Août 2025 MINUTE N°25/463 N° RG 24/01802 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTKS Affaire : [A] [R] [P] [Y] C/ [F] [Z] [I] [B] épouse [Z] [S] [Z] [J] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01802
TJ 92050, 4 août 2025, RG 24/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVUQ N° de minute : Madame [V] [I], Monsieur [L] [N] c/ S.A.S. PIERRE PROMOTION DEMANDEURS Madame [V] [I] et Monsieur [L] [N] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localit
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 24/01802
TJ 67482, 28 juill. 2025, RG 24/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge Commissaire, ARRÊTONS la rémunération de la S.A.R.L. OPTIMALE à la somme de 15 456 euros T.T.C. (Quinze mille euros et quatre-cent-cinquante-six centimes tou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01802
TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 24/01802
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Philippe HILAIRE-LAFON la SCP MAIRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 23 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01802 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Tr
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