TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00862

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

PÔLE SOCIAL

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Recours N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKTT
Minute N° 25/00477

JUGEMENT du 07 AOUT 2025

Composition lors des débats et du délibéré :

Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vice présidente Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence

Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine [C]
Assesseur salarié : Madame [F] [Z]

Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [O]
[Adresse 7]
[Localité 4]

Représenté par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON

DÉFENDEURS :

S.A.S. [10]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Représentée par Me Pauline FROGET, avocat au barreau de PARIS

S.A.S.U. [12]
[Adresse 1]
[Localité 6]

Représentée par Me Carole HALLÉ substituant Me Marie-Christine MANTE-SAROLI, avocat au barreau de LYON

PARTIES INTERVENANTES :

[11]
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 3]

Représentée par Madame [U] [E]

Compagnie [13]

Procédure :

Date de saisine : 10 juillet 2024
Date de convocation : 11 février 2025
Date de plaidoirie : 10 juin 2025
Date de délibéré : 07 août 2025