Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/00862
TJ 81065, 15 mai 2026, RG 24/00862
MINUTE N° : 26/00068 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C56B NAC : 50A AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE DIAMOND LOCATION C/ [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00862
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/00862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 avril 2026 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L55Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00862
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00862
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00862 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [C], [K] épouse, [W] n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00862
TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 24/00862
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2U4 / Chambre 5 AFFAIRE : [Q] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00862
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00862 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYUN JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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ca other ca_nimes n° 24/00862
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2S LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 20 décembre 2023 RG :21/01327 [L] C/ [E] [E] Copie exécutoire délivrée le à :
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/00862
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/00862
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/569 DOSSIER N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTSE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons
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ca other ca_metz n° 24/00862
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFDX Minute n° 25/00330 [N] C/ Société SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION [Localité 9] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00862
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBR7 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.C.I. PREIZE c/ Monsieur [T] [D] DEMANDERESSE S.C.I. PREIZE [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00862
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00862
MINUTE N° : 25/109 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRMK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. CHAB EVOLUTION DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00862
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00862
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKTT Minute N° 25/00477 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_besancon n° 24/00862
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00862
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 24/00862
TJ 35238, 7 juill. 2025, RG 24/00862
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00862 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVS 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Benjamin THOUMA
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tj Ouvre la procédure de redressement tj67437 n° 24/00862
TJ 67437, 30 juin 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 24/00862 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CO6I Minute : 25/00057 RJ : 2/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00862
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/00862
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00862
TJ 68224, 18 juin 2025, RG 24/00862
RG N° N° RG 24/00862 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYA6 Madame [U] [S] /c Monsieur [N] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYA6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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ca other ca_nancy n° 24/00862
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/00862
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJD Pole social du TJ de [Localité 12] 18/1004 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [J] [Adresse 1]
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ca other ca_bourges n° 24/00862
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/00862
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 13 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVW
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00862
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4C NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Monsieur [Z] , [U] [N] Rep/assistant : Me Anne-chloé HAUTEFEUILLE, avocat au barreau de CL
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ca other ca_aix_provence n° 24/00862
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/00862
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00862 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOXU Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M117 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [F] [S] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridict
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