CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/04270
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/04270 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7N
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2025/ 155 [Localité 6]
Affaire :
Mme [S] [O]
Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
S.A. ABEILLE ASSURANCE
Représentant : Me [W], avocat au barreau de TOULON
Intimée
Me [U] [K]
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 08/07/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 18/08/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,25/08/2025
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