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CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/04270


Vérifier : CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/04270 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/08/2025
Numéro
25/04270
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
68ad408e0a0a07465457d1d2

Texte de la décision

1,132 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/04270 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7N

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2025/ 155 [Localité 6]

Affaire :

Mme [S] [O]

Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

S.A. ABEILLE ASSURANCE

Représentant : Me [W], avocat au barreau de TOULON

Intimée

Me [U] [K]

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 08/07/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 18/08/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,25/08/2025

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