TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/09418

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/09418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVXQ

LMH

C/

[V] [U]
[F] [N]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [M], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [V] [U], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE

M. [F] [N], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Le contrat de bail produit signé le 25 novembre 2020 avec effet au 11 juin 2015 ne comporte pas de clause résolutoire de plein droit.
Les conditions générales annexées semblent incomplètes.
Par ailleurs il convient d'inviter MH à confirmer le montant de l'indemnité d'occupation demandée.
La fiche d'audience mentionne 310,72 euros ce qui ne correspond pas au montant du loyer actuel.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 12 juin 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI