Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 24/09418
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09418 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIT JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [L] [S] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09418
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/09418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/09418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVXQ N° de Minute : BX25/01075 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 LMH C/ [D] [K] [I] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE LI
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/09418
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/09418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/09418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVXQ LMH C/ [V] [U] [F] [N] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par MME [M], munie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09418
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/09418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTRG N° de MINUTE : 25/00083 Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bérangère LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P
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